Permis d'aménager n° 01300323P0003 à Alleins pour un terrain de 726 m², Chemin De St Georges
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PA n° 01300323P0003
Demandeur
SCI LINA EMISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2024 à Alleins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300323P0003 porte sur un projet situé Chemin De St Georges. Le projet est porté par SCI LINA EMISTE.
L'opération concerne un terrain de 726 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1328. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Alleins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alleins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alleins Code postal 13980 Identifiant INSEE 13003
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LINA EMISTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535093736
- SIRET
- 53509373600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALLEINS (13980)
Autres dossiers de SCI LINA EMISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300323P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |