Permis d'aménager n° 01300323P0002 à Alleins pour un terrain de 1 699 m², Ch De Saint Georges
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PA n° 01300323P0002
Demandeur
SCI LINA EMISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Saint Georges, le permis d'aménager n° 01300323P0002 a été délivré le 18 décembre 2023 à Alleins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI LINA EMISTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 699 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Alleins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alleins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alleins Code postal 13980 Identifiant INSEE 13003
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 699 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LINA EMISTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535093736
- SIRET
- 53509373600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALLEINS (13980)
Autres dossiers de SCI LINA EMISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300323P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |