Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01300213C0004

Permis d'aménager à Allauch pour 1 059 m² de terrain - Route Des Quatre Saisons Campagne La Cote

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE et autorisé le 18 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013, achèvement déclaré le 12 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300213C0004, instruit par la commune de Allauch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PA n° 01300213C0004

Demandeur

SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01300213C0004, délivré le 18 juillet 2013 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Quatre Saisons Campagne La Cote, Allauch (13190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE. L'opération concerne un terrain de 1 059 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BV297P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Surface du terrain

1 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Localisation du projet à Allauch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BV297P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campagne La Cote

Territoire administratif

Commune: Allauch Code postal 13718 Identifiant INSEE 13002
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 059 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351922802
SIRET: 35192280200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ALLAUCH (13190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300213C0004
Code commune INSEE	13002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 059 m², situé Route Des Quatre Saisons Campagne La Cote, Allauch (13190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE et autorisé le 18 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013, achèvement déclaré le 12 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300213C0004, instruit par la commune de Allauch.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.