Permis d'aménager n° 01300213C0004 à Allauch pour un terrain de 1 059 m², Route Des Quatre Saisons Campagne La Cote
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 01300213C0004
Demandeur
SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300213C0004 a été délivré le 18 juillet 2013, pour un projet situé Route Des Quatre Saisons Campagne La Cote. Le dossier a été déposé par SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 059 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV297P. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Allauch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
12/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Allauch
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campagne La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13718 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351922802
- SIRET
- 35192280200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300213C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |