Retour aux permis d'aménager d'Aix-en-Provence

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130012500006

Permis d'aménager n° 0130012500006 à Aix-en-Provence pour un terrain de 45 911 m², Av Du Jas De Bouffan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIX EN PROVENCE et autorisé le 16 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130012500006, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PA n° 0130012500006

Demandeur

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2025 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130012500006 porte sur un projet situé Av Du Jas De Bouffan. COMMUNE D AIX EN PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 911 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR29, CR31, CR32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

45 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR29 CR31 CR32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 911 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300017
SIRET: 21130001700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13290)

Autres dossiers de COMMUNE D AIX EN PROVENCE

PA n°0130012500007 Autorisé

Dossier n° 0130012500007

04 juil. 2025

PA n°01300124J0010 Autorisé

Av Henri Malacrida

07 nov. 2024

PA n°01300123J0026 Autorisé

Route De Galice Stade Moliere

23 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130012500006
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 911 m², situé Av Du Jas De Bouffan à Aix-en-Provence (13100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIX EN PROVENCE et autorisé le 16 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130012500006, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Aix-en-Provence

PA n°01300124J0018 Autorisé

14 Bd Des Charmettes

Aix-en-Provence (13100)

24 mars 2025 955 m² foncier DIVISIO

PA n°0130012500002 Autorisé

850 Ch Du Puy Du Roy

Aix-en-Provence (13100)

13 mai 2025 9 174 m² foncier VERTES COLLINES

PA n°0130012500003 Annulé

300 Ch Des Fusains

Aix-en-Provence (13100)

21 mai 2025 2 483 m² foncier SCI PATRIMONIA

PA n°0130012500007 Autorisé

Aix-en-Provence (13100)

04 juil. 2025 COMMUNE D AIX EN PROVENCE

PA n°0130012500013 Autorisé

25 Ch Des 3 Cypres

Aix-en-Provence (13100)

03 sept. 2025 43 979 m² foncier SAS EMERAUDE

PA n°0130012500014 Autorisé

305 Ch Des Arcades 14 Residence Fontvieille

Aix-en-Provence (13100)

05 nov. 2025 2 290 m² foncier

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence

Permis de construire à Aix-en-Provence

2 294 autorisations

Permis de démolir à Aix-en-Provence

217 autorisations