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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01300120J0021

Permis d'aménager n° 01300120J0021 à Aix-en-Provence pour un terrain de 2 702 m², 250 Ch De L'espero

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES ORCHIDEES et autorisé le 26 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0021, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PA n° 01300120J0021

Demandeur

LES ORCHIDEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01300120J0021, délivré le 26 août 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 250 Ch De L'espero. LES ORCHIDEES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 702 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PT238. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Surface du terrain

2 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PT238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13080 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 702 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ORCHIDEES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890605082
SIRET: 89060508200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AIX EN PROVENCE (13101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300120J0021
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 702 m², situé 250 Ch De L'espero à Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES ORCHIDEES et autorisé le 26 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0021, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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30 juil. 2021 105 599 m² foncier

PA n°01300121J0009 Terminé

930 Ch De La Souque

Aix-en-Provence (13100)

30 juil. 2021 6 825 m² foncier HOLDING PASCAL BOYER - HPB

PA n°01300121J0008 Autorisé

41 Cours Gambetta

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PA n°01300121J0004 Autorisé

Rd 59 Lenfant

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08 sept. 2021 95 617 m² foncier METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Bd Du President Ken

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06 oct. 2021 3 238 m² foncier PAYS D'AIX TERRITOIRES

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23 déc. 2021 2 676 m² foncier

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