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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01300113J0006

Permis d'aménager n° 01300113J0006 à Aix-en-Provence, 4181 Route De Galice La Molière Sud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIX EN PROVENCE et autorisé le 3 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300113J0006, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PA n° 01300113J0006

Demandeur

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300113J0006 porte sur un projet situé 4181 Route De Galice La Molière Sud. COMMUNE D AIX EN PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IS45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IS45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Molière Sud

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300017
SIRET: 21130001700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300113J0006
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4181 Route De Galice La Molière Sud à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIX EN PROVENCE et autorisé le 3 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300113J0006, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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