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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01300123J0026

Permis d'aménager n° 01300123J0026 à Aix-en-Provence pour un terrain de 48 860 m², Route De Galice Stade Moliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIX EN PROVENCE et autorisé le 23 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300123J0026, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PA n° 01300123J0026

Demandeur

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300123J0026 a été délivré le 23 novembre 2023, pour un projet situé Route De Galice Stade Moliere. Le projet est porté par COMMUNE D AIX EN PROVENCE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 860 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IS45. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

48 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IS45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Moliere

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 860 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300017
SIRET: 21130001700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIX EN PROVENCE (13616)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300123J0026
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 860 m², situé Route De Galice Stade Moliere à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIX EN PROVENCE et autorisé le 23 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300123J0026, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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