Permis d'aménager n° 01300113J0002 à Aix-en-Provence, 430 Rue Pierre Simon Laplace Zac Des Grottes De Pichaury Z-I
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PA n° 01300113J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 430 Rue Pierre Simon Laplace Zac Des Grottes De Pichaury Z-I, le permis d'aménager n° 01300113J0002 a été délivré le 19 août 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO110, HO145, HO147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2014.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
08/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Grottes De Pichaury Z-I
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 06 (13254)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300113J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |