Permis d'aménager n° 01230522A0001 à Viviez pour un terrain de 36 842 m², Les Tuileries
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 octobre 2022
Dossier PA n° 01230522A0001
Demandeur
CC DECAZEVILLE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01230522A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2022 à Viviez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Tuileries. CC DECAZEVILLE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 36 842 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE86, AE100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Viviez.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viviez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tuileries
Territoires administratifs
- Commune
- Viviez Code postal 12110 Identifiant INSEE 12305
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DECAZEVILLE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067064
- SIRET
- 20006706400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DECAZEVILLE (12300)
Autres dossiers de CC DECAZEVILLE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |