Permis d'aménager n° 01230515A3001 à Viviez pour un terrain de 13 493 m², Laubarede
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PA n° 01230515A3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DECAZEVILLE AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Laubarede, le permis d'aménager n° 01230515A3001 a été délivré le 23 septembre 2015 à Viviez (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DECAZEVILLE AUBIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 493 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL51, AL190, AL195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Viviez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Viviez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviez Code postal 12110 Identifiant INSEE 12305
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DECAZEVILLE AUBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200724
- SIRET
- 24120072400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DECAZEVILLE (12300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DECAZEVILLE AUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230515A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |