Permis d'aménager n° 01210117W3001 à Flagnac, La Sole
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PA n° 01210117W3001
Demandeur
CC DECAZEVILLE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flagnac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01210117W3001 a été délivré le 5 février 2018, pour un projet situé La Sole. Le demandeur déclaré est CC DECAZEVILLE COMMUNAUTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3062, B3061, B2911. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Flagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Flagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sole
Territoires administratifs
- Commune
- Flagnac Code postal 12300 Identifiant INSEE 12101
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DECAZEVILLE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067064
- SIRET
- 20006706400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DECAZEVILLE (12300)
Autres dossiers de CC DECAZEVILLE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01210117W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |