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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01226218G0001

Permis d'aménager n° 01226218G0001 à Sauveterre-de-Rouergue

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sauveterre-de-Rouergue (12800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et autorisée le 26 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226218G0001, déposé en mairie de Sauveterre-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PA n° 01226218G0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauveterre-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01226218G0001 a été délivré le 26 mars 2018. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L AVEYRON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Sauveterre-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauveterre-de-Rouergue

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre-de-Rouergue Code postal 12800 Identifiant INSEE 12262
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221200017
SIRET: 22120001700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01226218G0001
Code commune INSEE	12262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sauveterre-de-Rouergue (12800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et autorisée le 26 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226218G0001, déposé en mairie de Sauveterre-de-Rouergue.

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