Permis d'aménager n° 01226212J3001 à Sauveterre-de-Rouergue, Le Couderquet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PA n° 01226212J3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01226212J3001, délivré le 21 mars 2013 à Sauveterre-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Couderquet.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Sauveterre-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Rouergue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Rouergue Code postal 12800 Identifiant INSEE 12262
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-ROUERGUE (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01226212J3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |