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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01221322G0001

Permis d'aménager n° 01221322G0001 à Saint-Beauzély pour un terrain de 40 921 m², Les Tuiles / Ribaumes / Se

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et autorisée le 27 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221322G0001, déposé en mairie de Saint-Beauzély.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PA n° 01221322G0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2023 à Saint-Beauzély (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01221322G0001 porte sur un projet situé Les Tuiles / Ribaumes / Se. DEPARTEMENT DE L AVEYRON figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 40 921 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B900, B194, B195. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Beauzély.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Surface du terrain

40 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Beauzély

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B900 B194 B195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Beauzély Code postal 12620 Identifiant INSEE 12213
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 921 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221200017
SIRET: 22120001700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01221322G0001
Code commune INSEE	12213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 921 m², situé Les Tuiles / Ribaumes / Se à Saint-Beauzély (12620).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et autorisée le 27 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221322G0001, déposé en mairie de Saint-Beauzély.

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