Permis d'aménager n° 01225520G0001 à Salmiech pour un terrain de 14 482 m², Le Ser
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PA n° 01225520G0001
Demandeur
COMMUNE DE SALMIECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01225520G0001, délivré le 10 février 2021 à Salmiech (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Ser. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALMIECH.
L'opération concerne un terrain de 14 482 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F174. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Salmiech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Salmiech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ser
Territoires administratifs
- Commune
- Salmiech Code postal 12120 Identifiant INSEE 12255
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALMIECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202551
- SIRET
- 21120255100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALMIECH (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01225520G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |