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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01223714L3001

Permis d'aménager n° 01223714L3001 à Saint-Laurent-d'Olt

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Laurent-d'Olt (12560).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT et autorisé le 9 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223714L3001, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Olt.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PA n° 01223714L3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2014 à Saint-Laurent-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01223714L3001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Olt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Olt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-d'Olt Code postal 12560 Identifiant INSEE 12237
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202379
SIRET: 21120237900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LAURENT-D OLT (12560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01223714L3001
Code commune INSEE	12237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Laurent-d'Olt (12560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT et autorisé le 9 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223714L3001, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Olt.

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