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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01223707L3001

Permis d'aménager n° 01223707L3001 à Saint-Laurent-d'Olt, Blanquefort

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT et autorisé le 14 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223707L3001, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Olt.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PA n° 01223707L3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Blanquefort, le permis d'aménager n° 01223707L3001 a été délivré le 14 mai 2019 à Saint-Laurent-d'Olt (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO297, AO298, AO299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 ans 4 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Olt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO297 AO298 AO299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blanquefort

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-d'Olt Code postal 12560 Identifiant INSEE 12237
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202379
SIRET: 21120237900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LAURENT-D OLT (12560)

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PA n°01223713L3002 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01223707L3001
Code commune INSEE	12237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Blanquefort à Saint-Laurent-d'Olt (12560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT et autorisé le 14 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223707L3001, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Olt.

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