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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01223713L3002

Permis d'aménager n° 01223713L3002 à Saint-Laurent-d'Olt, Rte Route Departementale N 51

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT et autorisé le 2 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223713L3002, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Olt.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PA n° 01223713L3002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01223713L3002, délivré le 2 août 2013 à Saint-Laurent-d'Olt (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rte Route Departementale N 51. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Olt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Olt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-d'Olt Code postal 12560 Identifiant INSEE 12237
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202379
SIRET: 21120237900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LAURENT-D OLT (12560)

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13 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01223713L3002
Code commune INSEE	12237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Route Departementale N 51 à Saint-Laurent-d'Olt (12560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT et autorisé le 2 août 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223713L3002, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Olt.

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