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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01223713L3001

Permis d'aménager n° 01223713L3001 à Saint-Laurent-d'Olt, Les Serres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT et autorisée le 13 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223713L3001, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Olt.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PA n° 01223713L3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2013 à Saint-Laurent-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01223713L3001 porte sur un projet situé Les Serres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Olt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/09/2013

Chantier (DOC)

14/09/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Olt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-d'Olt Code postal 12560 Identifiant INSEE 12237
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202379
SIRET: 21120237900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LAURENT-D OLT (12560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01223713L3001
Code commune INSEE	12237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Serres à Saint-Laurent-d'Olt (12560).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT D OLT et autorisée le 13 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223713L3001, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Olt.

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