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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0122192500001

Permis d'aménager n° 0122192500001 à Sainte-Eulalie-d'Olt pour un terrain de 29 276 m², Lous

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT et autorisé le 12 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122192500001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PA n° 0122192500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2025 à Sainte-Eulalie-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0122192500001 porte sur un projet situé Lous. COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 276 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE340, AE338, AE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie-d'Olt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

29 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE340 AE338 AE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lous

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Eulalie-d'Olt Code postal 12130 Identifiant INSEE 12219
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 276 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202197
SIRET: 21120219700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1954
Localisation: SAINTE-EULALIE-D'OLT (12130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0122192500001
Code commune INSEE	12219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 276 m², situé Lous à Sainte-Eulalie-d'Olt (12130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT et autorisé le 12 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122192500001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt.

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