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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01221921G0001

Permis d'aménager n° 01221921G0001 à Sainte-Eulalie-d'Olt

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PA n° 01221921G0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01221921G0001 a été délivré le 2 novembre 2021 à Sainte-Eulalie-d'Olt (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie-d'Olt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Olt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-d'Olt Code postal 12130 Identifiant INSEE 12219
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202197
SIRET
21120219700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1954
Localisation
SAINTE-EULALIE D'OLT (12130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01221921G0001
Code commune INSEE 12219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Eulalie-d'Olt (12130).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT et autorisée le 2 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221921G0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt.

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