Permis d'aménager n° 01221913C3004 à Sainte-Eulalie-d'Olt, La Croux D Antoine
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PA n° 01221913C3004
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croux D Antoine, le permis d'aménager n° 01221913C3004 a été délivré le 22 juillet 2013 à Sainte-Eulalie-d'Olt (Aveyron, Occitanie). COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI394P, AI368, AI369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie-d'Olt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Olt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croux D Antoine
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-d'Olt Code postal 12130 Identifiant INSEE 12219
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202197
- SIRET
- 21120219700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- SAINTE-EULALIE-D OLT (12130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01221913C3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |