Permis d'aménager n° 01221913C3001 à Sainte-Eulalie-d'Olt, La Croux D Antoine
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PA n° 01221913C3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2013 à Sainte-Eulalie-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01221913C3001 porte sur un projet situé La Croux D Antoine. COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI368, AI369, AI394P. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie-d'Olt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Olt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croux D Antoine
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-d'Olt Code postal 12130 Identifiant INSEE 12219
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202197
- SIRET
- 21120219700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- SAINTE-EULALIE-D OLT (12130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01221913C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |