Permis d'aménager n° 01221613C3001 à Saint-Côme-d'Olt, Fromental
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PA n° 01221613C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01221613C3001 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé Fromental.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC623, BC405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Côme-d'Olt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2014.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
06/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fromental
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-d'Olt Code postal 12500 Identifiant INSEE 12216
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COME-D OLT (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01221613C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |