Permis d'aménager n° 01221514C3001 à Saint-Christophe-Vallon, Zone d'Activites du Vallon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PA n° 01221514C3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01221514C3001, délivré le 18 mars 2015 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Zone d'Activites du Vallon. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 07/10/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 603P, C 604, C 605. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Saint-Christophe-Vallon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D Activites Du Vallon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC, dont l'adresse déclarée est à Marcillac-Vallon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200641
- SIRET
- 24120064100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MARCILLAC-VALLON (12330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01221514C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |