Retour aux autorisations de Saint-Christophe-Vallon

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01221514C3001

Permis d'aménager n° 01221514C3001 à Saint-Christophe-Vallon, Zone D Activites Du Vallon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC et autorisé le 18 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01221514C3001, déposé en mairie de Saint-Christophe-Vallon.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PA n° 01221514C3001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01221514C3001, délivré le 18 mars 2015 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Zone D Activites Du Vallon. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C603P, C604, C605. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-Vallon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

07/10/2015

Autorisation

18/03/2015

Chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C603P C604 C605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activites Du Vallon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200641
SIRET: 24120064100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MARCILLAC-VALLON (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01221514C3001
Code commune INSEE	12215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zone D Activites Du Vallon à Saint-Christophe-Vallon (12330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC et autorisé le 18 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01221514C3001, déposé en mairie de Saint-Christophe-Vallon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Christophe-Vallon

PA n°01221513C3001 Autorisé

Lot Artisanal Les Aumieres

Saint-Christophe-Vallon (12330)

30 juil. 2013

PA n°01221514C3002 Autorisé

Lot Artisanal Les Aumieres

Saint-Christophe-Vallon (12330)

28 févr. 2015

Autres types d'autorisations à Saint-Christophe-Vallon

Permis de construire à Saint-Christophe-Vallon

69 autorisations

Permis de démolir à Saint-Christophe-Vallon

1 autorisation