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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01221513C3001

Permis d'aménager n° 01221513C3001 à Saint-Christophe-Vallon, Lot Artisanal Les Aumieres

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01221513C3001, déposé en mairie de Saint-Christophe-Vallon.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PA n° 01221513C3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2013 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01221513C3001 porte sur un projet situé Lot Artisanal Les Aumieres.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1291. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-Vallon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-VALLON (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01221513C3001
Code commune INSEE	12215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Artisanal Les Aumieres à Saint-Christophe-Vallon (12330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01221513C3001, déposé en mairie de Saint-Christophe-Vallon.

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