Permis d'aménager n° 01221513C3001 à Saint-Christophe-Vallon, lotissement Artisanal Les Aumieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PA n° 01221513C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2013 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01221513C3001 porte sur un projet situé lotissement Artisanal Les Aumieres.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 1291. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Artisanal Les Aumieres, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Saint-Christophe-Vallon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-VALLON (12330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01221513C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle D 1291 à Saint-Christophe-Vallon (12330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, lotissement Artisanal Les Aumieres à Saint-Christophe-Vallon (12330)
L’autre dossier recensé lotissement Artisanal Les Aumieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.