Permis d'aménager n° 01221514C3002 à Saint-Christophe-Vallon, Lot Artisanal Les Aumieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PA n° 01221514C3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01221514C3002 a été délivré le 28 février 2015, pour un projet situé Lot Artisanal Les Aumieres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1309, D1291, D1290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-Vallon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-VALLON (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01221514C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |