Permis d'aménager n° 01221514C3002 à Saint-Christophe-Vallon, lotissement Artisanal Les Aumieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PA n° 01221514C3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01221514C3002 a été délivré le 28 février 2015, pour un projet situé lotissement Artisanal Les Aumieres.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 1309, D 1291, D 1290. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement Artisanal Les Aumieres, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Saint-Christophe-Vallon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-VALLON (12330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01221514C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles D 1309, D 1291, D 1290 à Saint-Christophe-Vallon (12330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, lotissement Artisanal Les Aumieres à Saint-Christophe-Vallon (12330)
L’autre dossier recensé lotissement Artisanal Les Aumieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.