Permis d'aménager n° 01221420G0001 à Saint-Chély-d'Aubrac pour un terrain de 44 388 m², Bonnefon-Lou Poujoulas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PA n° 01221420G0001
Demandeur
GFA DES PRIVATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bonnefon-Lou Poujoulas, le permis d'aménager n° 01221420G0001 a été délivré le 6 août 2020 à Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie). La demande émane de GFA DES PRIVATS.
L'aménagement porte sur un terrain de 44 388 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN149, BN152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Chély-d'Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Aubrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12214
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DES PRIVATS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 414646984
- SIRET
- 41464698400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT CHELY D'AUBRAC (12470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01221420G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |