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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0122142600001

Permis d'aménager n° 0122142600001 à Saint-Chély-d'Aubrac pour un terrain de 14 672 m², Route Des Monts D'aubrac Aubrac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPA ROB et autorisé le 11 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122142600001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Aubrac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PA n° 0122142600001

Demandeur

ESPA ROB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Monts D'aubrac Aubrac, le permis d'aménager n° 0122142600001 a été délivré le 11 juin 2026 à Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie). La demande émane de ESPA ROB.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 672 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH293. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Chély-d'Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Surface du terrain

14 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

11/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubrac

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chély-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12214
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 672 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPA ROB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917421034
SIRET: 91742103400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: ESPALION (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0122142600001
Code commune INSEE	12214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 672 m², situé Route Des Monts D'aubrac Aubrac à Saint-Chély-d'Aubrac (12470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPA ROB et autorisé le 11 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122142600001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Aubrac.

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