Permis d'aménager n° 01221316L3001 à Saint-Beauzély, Le Pont
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2016
Dossier PA n° 01221316L3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BEAUZELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01221316L3001 a été délivré le 29 mai 2016 à Saint-Beauzély (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Pont. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BEAUZELY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Beauzély sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Beauzély
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Beauzély Code postal 12620 Identifiant INSEE 12213
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BEAUZELY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202130
- SIRET
- 21120213000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-BEAUZELY (12620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01221316L3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |