Permis d'aménager n° 01220116C3001 à Rodelle, Brandieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PA n° 01220116C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2016 à Rodelle (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01220116C3001 porte sur un projet situé Brandieres.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Rodelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rodelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brandieres
Territoires administratifs
- Commune
- Rodelle Code postal 12340 Identifiant INSEE 12201
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODELLE (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01220116C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |