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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01220024M3002

Permis d'aménager n° 01220024M3002 à Rivière-sur-Tarn pour un terrain de 48 945 m², La Fontanelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING LE PEYRELADE et autorisée le 23 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220024M3002, déposé en mairie de Rivière-sur-Tarn.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PA n° 01220024M3002

Demandeur

CAMPING LE PEYRELADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01220024M3002, délivré le 23 septembre 2024 à Rivière-sur-Tarn (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Fontanelle. CAMPING LE PEYRELADE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 48 945 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F908, 0F629, 0F624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Rivière-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

48 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivière-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F908 0F629 0F624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontanelle

Territoires administratifs

Commune: Rivière-sur-Tarn Code postal 12640 Identifiant INSEE 12200
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 945 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE PEYRELADE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411690647
SIRET: 41169064700010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: RIVIERE-SUR-TARN (12640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01220024M3002
Code commune INSEE	12200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 945 m², situé La Fontanelle à Rivière-sur-Tarn (12640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING LE PEYRELADE et autorisée le 23 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220024M3002, déposé en mairie de Rivière-sur-Tarn.

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