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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01220013L3001

Permis d'aménager n° 01220013L3001 à Rivière-sur-Tarn

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rivière-sur-Tarn (12640).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES CERISIERS ; la décision est intervenue le 14 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220013L3001, déposé en mairie de Rivière-sur-Tarn.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 septembre 2013

Dossier PA n° 01220013L3001

Demandeur

LES CERISIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01220013L3001 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2013 à Rivière-sur-Tarn (Aveyron, Occitanie). La demande émane de LES CERISIERS.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB101, AB98. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Rivière-sur-Tarn.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

14 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rivière-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB101 AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivière-sur-Tarn Code postal 12640 Identifiant INSEE 12200
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CERISIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522153394
SIRET: 52215339400013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01220013L3001
Code commune INSEE	12200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	14 septembre 2013
Date de dépôt	07/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rivière-sur-Tarn (12640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES CERISIERS ; la décision est intervenue le 14 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220013L3001, déposé en mairie de Rivière-sur-Tarn.

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