Permis d'aménager n° 01217721G0001 à Palmas d'Aveyron pour un terrain de 1 346 m², La Calsade Palmas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PA n° 01217721G0001
Demandeur
COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2021 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01217721G0001 porte sur un projet situé La Calsade Palmas. COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 346 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Palmas d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Palmas d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Palmas
Territoires administratifs
- Commune
- Palmas d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12177
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056620
- SIRET
- 20005662000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PALMAS D'AVEYRON (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217721G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |