Permis d'aménager n° 01208715C3001 à Palmas d'Aveyron, Palauzet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PA n° 01208715C3001
Demandeur
COMMUNE DE CRUEJOULS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01208715C3001 a été délivré le 23 octobre 2015, pour un projet situé Palauzet. La demande émane de COMMUNE DE CRUEJOULS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE151. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Palmas d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Palmas d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Palauzet
Territoires administratifs
- Commune
- Palmas d'Aveyron Code postal 12340 Identifiant INSEE 12177
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRUEJOULS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200878
- SIRET
- 21120087800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRUEJOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01208715C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |