Permis d'aménager n° 01214823G0001 à Montbazens pour un terrain de 135 m², Chemin De La Roque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2023
Dossier PA n° 01214823G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01214823G0001, délivré le 30 avril 2023 à Montbazens (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Roque.
L'aménagement porte sur un terrain de 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK9, AK10. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Montbazens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.
Autorisation
30 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Montbazens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALZERGUES (12220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214823G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |