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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01214513L3002

Permis d'aménager n° 01214513L3002 à Millau, Parc D'activites Millau Viaduc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES et autorisée le 25 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214513L3002, déposé en mairie de Millau.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PA n° 01214513L3002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01214513L3002 a été délivré le 25 septembre 2013 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Parc D'activites Millau Viaduc. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN120, YN121, YN122. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Millau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YN120 YN121 YN122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200567
SIRET: 24120056700063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1989
Localisation: MILLAU (12100)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES

PA n°01214513L3003 Autorisé

Parc D'activites Millau Viaduc

25 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01214513L3002
Code commune INSEE	12145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parc D'activites Millau Viaduc.

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES et autorisée le 25 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214513L3002, déposé en mairie de Millau.

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1945 Rue Des Aumieres

Millau (12100)

17 janv. 2013 3 669 m² foncier

PA n°01214512L3011 Autorisé

Rue Jules Libourel

Millau (12100)

05 févr. 2013 3 453 m² foncier

PA n°01214513L3001 Autorisé

156 Rue De Fontenay

Millau (12100)

24 juil. 2013 823 m² foncier

PA n°01214513L3003 Autorisé

Parc D'activites Millau Viaduc

Millau (12100)

25 sept. 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES

PA n°01214513L3006 Autorisé

119 Av Charles De Gaulle

Millau (12100)

15 janv. 2014 6 185 m² foncier

PA n°01214514L3001 Commencé

Route Des Aumieres

Millau (12100)

11 sept. 2014 4 892 m² foncier

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