Permis d'aménager n° 01214513L3006 à Millau pour un terrain de 6 185 m², 119 Av Charles De Gaulle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PA n° 01214513L3006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01214513L3006 a été délivré le 15 janvier 2014 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 119 Av Charles De Gaulle.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY233, AY235, AY232. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Millau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ROME DE CERNON (12490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214513L3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |