Permis d'aménager n° 01214512L3011 à Millau pour un terrain de 3 453 m², Rue Jules Libourel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PA n° 01214512L3011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jules Libourel, le permis d'aménager n° 01214512L3011 a été délivré le 5 février 2013 à Millau (Aveyron, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 453 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214512L3011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |