Permis d'aménager n° 01214512L3010 à Millau pour un terrain de 3 669 m², 1945 Rue Des Aumieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PA n° 01214512L3010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1945 Rue Des Aumieres, le permis d'aménager n° 01214512L3010 a été délivré le 17 janvier 2013 à Millau (Aveyron, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 669 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DP2, DP4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 36 permis d'aménager référencés à Millau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214512L3010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |