Permis d'aménager n° 01210419K3001 à Foissac pour un terrain de 4 821 m², Les Barrieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 01210419K3001
Demandeur
SCI LA SABLONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01210419K3001 a été délivré le 19 décembre 2019 à Foissac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Barrieres. Le projet est porté par SCI LA SABLONNIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 821 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Foissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Foissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foissac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12104
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA SABLONNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 452204787
- SIRET
- 45220478700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VERNEUIL SUR AVRE (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01210419K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |