Retour aux autorisations de Decazeville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01208924A0003

Permis d'aménager n° 01208924A0003 à Decazeville pour un terrain de 1 314 m², 4 Av Enue Cabrol

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DECAZEVILLE et autorisée le 20 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01208924A0003, déposé en mairie de Decazeville.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PA n° 01208924A0003

Demandeur

COMMUNE DE DECAZEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Av Enue Cabrol, le permis d'aménager n° 01208924A0003 a été délivré le 20 décembre 2024 à Decazeville (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DECAZEVILLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 314 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN161. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Decazeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Surface du terrain

1 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Decazeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 314 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DECAZEVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200894
SIRET: 21120089400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DECAZEVILLE (12300)

Autres dossiers de COMMUNE DE DECAZEVILLE

PA n°01208924A0002 Autorisé

Av Du Dix Aout

12 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01208924A0003
Code commune INSEE	12089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 314 m², situé 4 Av Enue Cabrol à Decazeville (12300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DECAZEVILLE et autorisée le 20 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01208924A0003, déposé en mairie de Decazeville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Decazeville

PA n°01208921A3001 Terminé

Rue Camille Douls

Decazeville (12300)

14 oct. 2021 2 236 m² foncier

PA n°01208924A0002 Autorisé

Av Du Dix Aout

Decazeville (12300)

12 août 2024 1 226 m² foncier COMMUNE DE DECAZEVILLE

PA n°0120892500001 Autorisé

17 Av Cabrol Ensemble Scolaire Sainte Foy

Decazeville (12300)

28 juil. 2025 6 643 m² foncier ASS DU ROUERGUE

PA n°0120892500002 Commencé

Decazeville (12300)

05 mars 2026 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Autres types d'autorisations à Decazeville

Permis de construire à Decazeville

78 autorisations

Permis de démolir à Decazeville

12 autorisations