Permis d'aménager n° 01208924A0002 à Decazeville pour un terrain de 1 226 m², Av Du Dix Aout
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PA n° 01208924A0002
Demandeur
COMMUNE DE DECAZEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du Dix Aout, le permis d'aménager n° 01208924A0002 a été délivré le 12 août 2024 à Decazeville (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE DECAZEVILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Decazeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DECAZEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200894
- SIRET
- 21120089400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DECAZEVILLE (12300)
Autres dossiers de COMMUNE DE DECAZEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01208924A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |