Permis d'aménager n° 01208921A3001 à Decazeville pour un terrain de 2 236 m², Rue Camille Douls
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PA n° 01208921A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2021 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01208921A3001 porte sur un projet situé Rue Camille Douls.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 236 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL104, AL105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Decazeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DECAZEVILLE (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01208921A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |