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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0120822600001

Permis d'aménager n° 0120822600001 à La Couvertoirade pour un terrain de 36 340 m², La Salvetat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ECOCO et autorisé le 7 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120822600001, déposé en mairie de La Couvertoirade.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PA n° 0120822600001

Demandeur

ECOCO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0120822600001 a été délivré le 7 août 2026 à La Couvertoirade (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Salvetat. La demande émane de ECOCO.

L'opération s'étend sur un terrain de 36 340 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N267, 0N268, 0N270. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Couvertoirade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Surface du terrain

36 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/08/2026

Autorisation

07/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couvertoirade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N267 0N268 0N270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Salvetat

Territoires administratifs

Commune: La Couvertoirade Code postal 12230 Identifiant INSEE 12082
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 340 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOCO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 912424785
SIRET: 91242478500018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2022
Localisation: LA COUVERTOIRADE (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0120822600001
Code commune INSEE	12082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 août 2026
Date de dépôt	07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 340 m², situé La Salvetat à La Couvertoirade (12230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ECOCO et autorisé le 7 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120822600001, déposé en mairie de La Couvertoirade.

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