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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0120792500001

Permis d'aménager n° 0120792500001 à Coubisou pour un terrain de 722 m², Devant La Salle Des Fetes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUBISOU et autorisé le 6 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120792500001, déposé en mairie de Coubisou.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PA n° 0120792500001

Demandeur

COMMUNE DE COUBISOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2025 à Coubisou (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0120792500001 porte sur un projet situé Devant La Salle Des Fetes. Le projet est porté par COMMUNE DE COUBISOU.

L'aménagement porte sur un terrain de 722 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Coubisou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coubisou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coubisou Code postal 12190 Identifiant INSEE 12079
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	722 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUBISOU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200795
SIRET: 21120079500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COUBISOU (12190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0120792500001
Code commune INSEE	12079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 722 m², situé Devant La Salle Des Fetes à Coubisou (12190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUBISOU et autorisé le 6 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120792500001, déposé en mairie de Coubisou.

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