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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01207922G0002

Permis d'aménager n° 01207922G0002 à Coubisou pour un terrain de 19 272 m², Lacaze - Le Causse Lacaze - Le Causse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUBISOU et autorisé le 17 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 11 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01207922G0002, déposé en mairie de Coubisou.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PA n° 01207922G0002

Demandeur

COMMUNE DE COUBISOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coubisou (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01207922G0002 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé Lacaze - Le Causse Lacaze - Le Causse. COMMUNE DE COUBISOU figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 272 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F574, F575, F571. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Coubisou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

19 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

11/05/2026

Autorisation

17/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Localisation du projet à Coubisou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F574 F575 F571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacaze - Le Causse

Territoires administratifs

Commune: Coubisou Code postal 12190 Identifiant INSEE 12079
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 272 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUBISOU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200795
SIRET: 21120079500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COUBISOU (12190)

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25 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01207922G0002
Code commune INSEE	12079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 272 m², situé Lacaze - Le Causse Lacaze - Le Causse à Coubisou (12190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUBISOU et autorisé le 17 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 11 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01207922G0002, déposé en mairie de Coubisou.

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