Permis d'aménager n° 01207919G0001 à Coubisou pour un terrain de 1 015 m², Rd 586 Carriere Neuve
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PA n° 01207919G0001
Demandeur
COMMUNE DE COUBISOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coubisou (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01207919G0001 a été délivré le 25 juin 2019, pour un projet situé Rd 586 Carriere Neuve. Le projet est porté par COMMUNE DE COUBISOU.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 015 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Coubisou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Coubisou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carriere Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Coubisou Code postal 12190 Identifiant INSEE 12079
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUBISOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200795
- SIRET
- 21120079500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUBISOU (12190)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUBISOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01207919G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |