Permis d'aménager n° 0120762500001 à Conques-en-Rouergue pour un terrain de 4 005 m², Le Bancarel Conques
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PA n° 0120762500001
Demandeur
COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0120762500001 a été délivré le 21 octobre 2025, pour un projet situé Le Bancarel Conques. COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 005 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence F 106, F 107, F 519. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Conques-en-Rouergue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conques
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 005 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE, dont l'adresse déclarée est à Conques-en-Rouergue. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055929
- SIRET
- 20005592900141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0120762500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |