Permis d'aménager n° 0120762500001 à Conques-en-Rouergue pour un terrain de 4 005 m², Le Bancarel Conques
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PA n° 0120762500001
Demandeur
COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0120762500001 a été délivré le 21 octobre 2025, pour un projet situé Le Bancarel Conques. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE.
L'opération concerne un terrain de 4 005 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F106, F107, F519. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Conques-en-Rouergue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conques
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055929
- SIRET
- 20005592900141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0120762500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |