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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01207618A3001

Permis d'aménager n° 01207618A3001 à Conques-en-Rouergue

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Conques-en-Rouergue (12320).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE et autorisé le 13 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207618A3001, déposé en mairie de Conques-en-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PA n° 01207618A3001

Demandeur

COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2018 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01207618A3001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Conques-en-Rouergue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Localisation du projet à Conques-en-Rouergue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055929
SIRET: 20005592900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CONQUES EN ROUERGUE (12320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01207618A3001
Code commune INSEE	12218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Conques-en-Rouergue (12320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE et autorisé le 13 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207618A3001, déposé en mairie de Conques-en-Rouergue.

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