Permis d'aménager n° 01207618A3001 à Conques-en-Rouergue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 01207618A3001
Demandeur
COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2018 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01207618A3001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Conques-en-Rouergue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2019.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE, dont l'adresse déclarée est à Conques-en-Rouergue. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055929
- SIRET
- 20005592900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01207618A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |